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Recueil des actes administratifs

Disponible et consultable au siège de la CCMM

Le recueil des actes administratifs est le bulletin officiel d’une collectivité territoriale. Il est destiné à faciliter l’information du public sur les décisions prises par les organes des EPCI, à l’instar de celles qui existent au niveau communal. Il a également une fonction de conservation et d’archivage.

Ils sont destinés, gratuitement, à la diffusion et mis à la disposition du public à la Mairie, à l’hôtel du département ou de la région ou au siège de l’EPCI.

Il regroupe :

  • les actes réglementaires (arrêtés, décisions, …) de l’autorité exécutive,
  • les délibérations à caractère réglementaire des assemblées.

>> Téléchargez l'édition du 2ème semestre 2015 du Recueil des Actes Administratifs de la communauté de communes Moselle et Madon

>> Téléchargez l'édition du 1er semestre 2016 du Recueil des Actes Administratifs de la communauté de communes Moselle et Madon

>> Téléchargez l'édition du 2ème semestre 2016 du Recueil des Actes Administratifs de la communauté de communes Moselle et Madon

>> Le R.A.A. est disponible et consultable à l’accueil du siège administratif de la CCMM, 145 rue du Breuil à Neuves-Maisons