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Communauté de communes Moselle et Madon

Un nouveau règlement du service de l'eau pour l'usager

Par délibération du 14 décembre 2017, le conseil de la communauté de communes Moselle et Madon a approuvé le nouveau règlement du service de l’eau, applicable à partir du 1er janvier 2018.

Plus clair et plus lisible, le règlement est un outil d'information et de conseil mais surtout un contrat entre l'usagé et le service de l'eau. Vous y trouverez  les engagements du service ainsi que les vôtres, les démarches à accomplir en cas de modification de votre contrat, des explications sur les branchements, les compteurs…

> Téléchargez le règlement du service de l'eau

> Téléchargez les annexes du règlement du service de l'eau

Plus de renseignements

Pôle technique Moselle et Madon

Cap Fileo - 39 allée Louis Martin - 54230 Neuves-Maisons
Tél : 03 83 26 01 57Mail : services.techniques@cc-mosellemadon.fr -