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Communauté de communes Moselle et Madon

Vers une cité scolaire inclusive en Moselle et Madon

Mardi 14 mars 2017

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 ont consacré le principe de la scolarisation de tous les enfants, y compris ceux en situation de handicap. Dans son article premier, le code de l’éducation pose désormais que « le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. »

Aujourd’hui, la convergence de plusieurs démarches offre l’opportunité unique de faire œuvre d’innovation en créant à Neuves-Maisons / Pont Saint Vincent une cité scolaire inclusive.

La future cité scolaire inclusive repose sur le regroupement dans un espace unique de différents établissement :

  • Le lycée professionnel régional La Tournelle, actuellement implanté à Pont Saint Vincent,

  • Le collège Jacques Callot, actuellement implanté à Neuves-Maisons,

  • L’école spécialisée – IME Raymond Carel, actuellement implanté à Saint-Nicolas de Port,

  • La cuisine centrale de l’AEIM, actuellement située à Saint-Nicolas de Port,

Le projet a été présenté autour d'une table ronde au collège Callot à Neuves-Maisons en présence de Madame Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supériur et de la recherche.

Le présent protocole d’accord a pour objet d’acter l’engagement des partenaires dans l’élaboration du projet de cité scolaire inclusive, et de définir les engagements de chacun d’entre eux :

Le préfet de Meurthe-et-Moselle, Philippe MAHE

Le recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz, Marie REYNIER

Le directeur général adjoint de l’agence régionale de santé Grand Est, Simon KIEFFER

La vice-présidente de la région Grand Est, Valérie DEBORD

Le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Mathieu KLEIN

Le président de l’AEIM – ADAPEI 54, Claude VALDENAIRE

Le député, président du pays Terres de Lorraine, Dominique POTIER

Le président de la CCMM, Filipe PINHO

Le 1er adjoint au maire de Neuves-Maisons, Pascal SCHNEIDER

Le maire de Pont-Saint-Vincent, Jacques SEREN