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Communauté de communes Moselle et Madon

Panorama des aides à l'amélioration de l'habitat

Vous trouverez ci-dessous un descriptif des différentes aides que vous pouvez solliciter sur le territoire de Moselle et Madon.

Aides techniques au montage du projet

Le technicien habitat et énergie de la CCMM est à votre disposition pour toutes informations complémentaires et la mise en oeuvre de ces aides avant le début des travaux.

>> Sophia Aouine, technicienne habitat et énergie

Communauté de Communes Moselle et Madon

145, Rue du Breuil - 54230 NEUVES-MAISONS

Tél. : 03 54 95 65 84 (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00)

sneuville-zeghiche@cc-mosellemadon.fr

Avec l'appui de l'ADEME, du conseil régional de Lorraine et du conseil général de Meurthe et Moselle, l'EIE l'Espace Info Energie sud 54 (EIE) du Pays Terres de Lorraine apporte des conseils aux particuliers pour réduire leurs factures d’énergies.

>> Téléchargez la plaquette de présentation de l'EIE

>> Éric DROUILLY et Guillaume MATTHAUS, conseillers EIE

EIE OUEST 54

Rue des Oiseleurs - 54200 Écrouves

Tél. : 03 83 64 98 04

ouest54@eie-lorraine.fr

Aide communautaire à la rénovation thermique

Depuis 2010, la CCMM proposait aux propriétaires bailleurs et propriétaires occupants, différentes aides pour l'isolation thermique des parois opaques (combles, murs intérieurs et extérieurs…) et des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, porte d'entrée...), pour les énergies renouvelables (solaire thermique et géothermie verticale) et pour les travaux de ravalement de façade.

Depuis le 01er novembre 2015, la CCMM propose désormais une aide unique pour les travaux de rénovation thermique (isolation des parois opaques et vitrées, systèmes de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire, dispositifs de ventilation, énergies renouvelables, …) de votre logement.

Qui peut bénéficier de l’aide communautaire ?

Sont potentiellement éligibles au dispositif :

  • Tous les propriétaires privés (occupants ou bailleurs)
  • Les propriétaires privés d’immeubles à usage d’habitation dont les permis de construire ont été déposés avant le 01/06/2015 inclus (date d’entrée en vigueur de la RT 2000)

Sous quelles conditions ?

  • L’aide à la rénovation thermique est soumise à des conditions de ressources :

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux ressources très modestes

(€)

Ménages aux ressources modestes

(€)

1

14 308

18 342

2

20 925

26 826

3

25 166

32 260

4

29 400

37 690

5

33 652

43 4141

Par personne supplémentaire

+ 4 241

+ 5 434

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2016, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2014 (voir l'avis d'impôt adressé en 2015).

Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.

Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir déposer un dossier d'aide de l’Anah

  • Suivant les ressources du ménage, la performance énergétique à atteindre est différente :

Ménages aux ressources très modestes

Ménages aux ressources modestes déplafonnées

Autres ménages

Propriétaires bailleurs

Gain minimum sur la consommation conventionnelle d’énergie

25 %

40 %

Atteinte du niveau BBC rénovation

40 %

  • Chaque demandeur de l’aide communautaire devra assister à un atelier info-énergie d’une durée de 2h avant le lancement des travaux. Il sera abordé dans cet atelier différents thèmes tels que les critères de sélection d’une entreprise, le choix des matériaux, les conseils sur les travaux à réaliser soi-même et le suivi- contrôle des travaux réalisés par les entreprises.

À quel montant s’élève l’aide communautaire ?

  • Le montant de la prime est forfaitaire. Il est fixé à un montant maximum de 2 000 €.
  • Seuls les dossiers déposés par les propriétaires occupants très modestes et dont les travaux permettent un gain énergétique égal ou supérieur à 40% pourront prétendre à une aide atteignant 2 600 €.
  • Le montant de cette prime pourra être ajusté par la commission « habitat » au regard du plan de financement global des travaux. En effet, le financement des travaux par des aides publiques ne pourra pas dépasser plus de 80 % du montant TTC des travaux réalisés.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

1/ Seuls pourront être subventionnés les dossiers pour lesquels le technicien en charge du suivi animation de la campagne de rénovation thermique aura été contacté avant la réalisation des travaux. A ce stade, aucun devis ne doit être signé, afin de permettre l’échange entre l’habitant et le conseiller à l’appui de l’étude thermique réalisée gratuitement par la CCMM. Selon les résultats de cette étude, un programme de travaux est validé d’un commun accord entre l’habitant et le conseiller en vue d’atteindre le gain énergétique nécessaire à l’octroi de l’aide.

2/ Un dossier complet devra être remis au technicien.

3/ Puis le dossier est instruit par la commission « habitat » qui se réunit, en principe, une fois par mois et rend un avis au vu du dossier présenté par le demandeur.

4/ Sur la base de l’avis de la commission « habitat », le bureau communautaire délibère pour réserver la prime.

5/ Un courrier de notification de la prime réservée est alors adressé au demandeur. Il permet aux propriétaires d’engager les travaux.

Points de vigilance :

  • Attendre le courrier validant le dépôt de votre dossier avant de commencer les travaux.
  • Solliciter plusieurs devis et rencontrer notre technicien avant toute signature.

À qui faut-il s’adresser ?

Pour toute information sur ce dispositif, les personnes intéressées peuvent s’adresser à : Sophia Aouine – 03 54 95 65 84 - sneuville-zeghiche@cc-mosellemadon.fr

>> Téléchargez le réglement

Aides dans le cadre de l'opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) - 2015 à 2017

L’OPAH permet le financement de 5 aides par l’ANAH et la CCMM à destination des propriétaires occupants selon leur niveau de ressources et des bailleurs privés pour des logements locatifs conventionnés (plafonnement des loyers et conditions de ressources des locataires).

  • Lutte contre la précarité énergétique

Isolation thermique, chauffage, production d’eau chaude sanitaire, energies renouvelables, ventilation.
Conditions supplémentaires : gain énergétique de minimum 25 % pour les propriétaires occupants très modestes, 40% pour les modestes, et 35 % pour les propriétaires bailleurs.

  • Autonomie de la personne

Monte-escalier, main-courante, douche à l’italienne en remplacement d’une baignoire, volets roulants électriques, extension ou adaptation du logement au handicap…
Conditions supplémentaires : travaux en adéquation au niveau de handicap.

  • Sécurité et salubrité de l’habitat

Garde-corps, travaux de lutte contre les problèmes d’humidité, traitement préventif ou curatif contre les insectes ravageurs…

  • Réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé
  • Transformation d’usage

Rénovation de commerces vacants ou rénovation de granges et corps de ferme pour créer des logements locatifs (de préférence permettant d’accueillir jeunes et séniors).

> Le plan de financement s'ajuste selon les travaux, les ressources du demandeur et les autres sollicitations. La technicienne habitat est à disposition de la réflexion sur le projet.

Points de vigilance :

  • Attendre le courrier validant le dépôt de votre dossier avant de commencer les travaux.
  • Solliciter plusieurs devis et rencontrer notre technicien avant toute signature.