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Communauté de communes Moselle et Madon

Décisions spéciales du président de la CCMM

Pour assurer, en cette période de crise sanitaire, la continuité du fonctionnement des collectivités locales, le gouvernement a conféré aux exécutifs, notamment aux maires et aux présidents d’intercommunalités, des délégations élargies. Il s’agissait d’éviter que la collectivité ne soit bloquée par l’impossibilité de réunir les conseils, alors même que des décisions doivent être prises en urgence.

Ainsi, l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 prévoit que le président de la communauté de communes exerce, par délégation, l’ensemble des attributions du conseil communautaire, à l’exception de certaines décisions essentielles (budgets primitifs, taux de fiscalité…).

Décisions prises par le président de la CCMM

Le bureau et les maires des 19 communes du territoire Moselle et Madon sont sollicités au préalable sur les décisions les plus significatives.