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Communauté de communes Moselle et Madon

Urbanisme

Le service « Terres de Lorraine Urbanisme » vient de voir le jour le 1er juillet. Depuis cette date, l’Etat n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres d’une intercommunalité d’au moins 10 000 habitants. Les intercommunalités du pays Terres de Lorraine (CC Toulois, CC pays du Saintois et CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois) ont décidé de s’organiser pour proposer un socle commun de services aux communes.

Une coopérative de moyens :

  • Urbanisme stratégique : accompagnement des communes ou intercommunalités sur leur PLU et projets d’aménagements urbains
  • Urbanisme réglementaire : instruction des autorisations d’urbanisme type permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme
  • Système d’information géographique
  • Elaboration et animation de politiques d’habitat
  • Appui aux communes dur les opérations d’aménagement
  • Observatoire de l’habitat et du foncier

A savoir :

  • Le maire garde bien toute sa compétence pour la délivrance des permis
  • Chaque pétitionnaire devra toujours déposer son dossier en mairie
  • Le service instructeur peut recevoir les pétitionnaires en amont ou après dépôt du dossier en mairie.

Plans locaux d’urbanisme :

Dans le cadre de sa compétence en planification urbaine, la CCMM met à disposition l’ensemble des documents d’urbanisme  ( PLU et POS) en vigueur sur les 19 communes. La CCMM anticipe l’obligation légale en 2020 de publication de ces documents sur un géoportail de l’urbanisme (GPU).

Ainsi tout habitant peut consulter toutes les pièces et notamment le zonage et le réglement  sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6

Plan local d’urbanisme approuvé à Flavigny sur Moselle

La CCMM a approuvé le PLU de Flavigny sur Moselle lors du conseil communautaire du 14 décembre 2017 (disponible dans sa version intégrale sur le site du géoportail de l’urbanisme), ainsi qu’un nouveau périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA) et un nouveau périmètre de droit de préemption urbain (PDU).

Cette procédure avait fait l’objet d’une enquête publique du 16 octobre au 17 novembre 2017 dont le rapport favorable du commissaire enquêteur est mis à disposition du public sur ce site.

Enquête publique à Thélod : plan local d’urbanisme

Dans le cadre de sa compétence plan local d’urbanisme depuis novembre 2016, la communauté de communes Moselle et Madon finalise toutes les études d’élaboration d’un document d’urbanisme engagées sur les 19 communes du territoire.

La commune de Thélod avait engagé une procédure en 2014 pour réviser son plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme (PLU).

Les différentes étapes d’élaboration se sont succédées ainsi :

  • Débat du PADD en conseil municipal en décembre 2016
  • Arrêt du PLU par délibération communautaire en septembre 2017

Le projet est désormais soumis à enquête publique dans les conditions définis par arrêté du président et dont les 3 principales dispositions sont les suivantes  :

  • Registre et dossiers du PLU disponible en mairie de Thélod du 11 avril  au 11 mai 2018 aux jours et heures d’ouverture au public (mercredi de 18h à 20h et le samedi de 10h à 12h.)
  • Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Thélod :
    • mercredi 11 avril de 16h30 à 18h30
    • samedi 21 avril 2018 de 10h à 12h
    • vendredi 11 mai de 15h00 à 17h
  • Dématérialisation de l’enquête publique avec rappel du déroulé et dossier du PLU téléchargeable sur le site www.e-enquetespubliques.com. Les observations pourront être faites sur le registre dématérialisé.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur sera rendu public.  

Pour toute information complémentaire :

Mairie de Thélod - 88 grande rue -  54330 THELOD et 03 83 52 71 72

CCMM - 145 rue du Breuil - 54230 NEUVES-MAISONS et  03 83 26 45 00

Contact
Terres de Lorraine Urbanisme
BP 200 69 – 54203 TOUL Cedex
Tél standard : 03 83 63 76 70
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr