Toute intervention sur le réseau public d'eau ou d'assainissement (raccordement d'une nouvelle construction, modification de branchement...) doit faire l'objet d'une demande aux services techniques de la communauté de communes Moselle et Madon.
Effectuer une demande de branchement
A réception de votre "demande de branchement", un technicien se déplacera pour établir un devis. Nous vous ferons parvenir un devis calculé sur les mètres linéaires, fournitures et main d'oeuvre nécessaires à la réalisation de votre branchement pour sa partie située sur le domaine public.
Les travaux ne pourront être réalisés qu'à réception de votre devis signé pour accord.
Vous ne réglez la facture correspondante qu'à l'achèvement des travaux et à réception du titre exécutoire émis par le Trésor public de Neuves-Maisons.
A noter :
La facture pour travaux de branchement est à ne pas confondre avec la "Participation pour raccordement à l'Egout" (taxe PRE), due pour toute construction neuve, extension, réhabilitation. La PRE est calculée d'après la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) de votre habitation. Son montant figure sur l'arrêté de permis de construire.
La facture pour travaux de branchement est à ne pas confondre avec la "Participation pour raccordement à l'Egout" (taxe PRE), due pour toute construction neuve, extension, réhabilitation. La PRE est calculée d'après la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) de votre habitation. Son montant figure sur l'arrêté de permis de construire.
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