Plans locaux d'urbanisme
Dans le cadre de sa compétence en planification urbaine, la CCMM met à disposition l'ensemble des documents d'urbanisme (PLU et POS) en vigueur sur les 19 communes. La CCMM anticipe l'obligation légale en 2020 de publication de ces documents sur un géoportail de l'urbanisme (GPU).
Ainsi tout habitant peut consulter toutes les pièces et notamment le zonage et le réglement sur le site de geoportail-urbanisme
Une demande d'extension du périmètre d'exploitation a été formulée en 2021 par CMNE faisant l'objet d'un dossier spécifique présentant les objectifs de l'extension, ses impacts et les mesures de réaménagement prévues.
Afin de couvrir le futur périmètre d'exploitation, une procédure de révision allégée du PLU de Bainville sur Madon a été engagée par la communauté de communes Moselle et Madon compétente en planification urbaine pour adapter le zonage N en Nc sur 7,81 ha.
En raison des enjeux environnementaux sur la pelouse calcaire du plateau Sainte-Barbe, la procédure de révision allégée a nécessité une étude environnementale qui a permis à la fois d'étudier la faune et la flore et de prévoir les mesures d'évitement, de réduction et de compensation.
Le dossier de révision allégée comprend ainsi la présentation du projet d'extension de carrière, le changement du règlement graphique dans le PLU et l'étude environnementale.
L'enquête publique commune pour la demande d'extension et pour la révision allégée du PLU de Bainville sur Madon s'est déroulée du 16 avril à 9h30 au 24 mai à 11h30 au 7 juin 2024 à 16h.
Le rapport du commissaire enquêteur est disponible, pendant 1 an, sur le site de la préfecture
Le rapport et les conclusions peuvent être téléchargées ici :
ENQUETE PUBLIQUE :
extension de la carrière à Bainville sur Madon et révision allégée du plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) actuel de Bainville-sur-Madon comporte un secteur Nc correspondant au périmètre d'exploitation de la carrière de CMNE conformément à celui défini dans l'arrêté préfectoral d'exploitation du 8 décembre 2014.extension de la carrière à Bainville sur Madon et révision allégée du plan local d'urbanisme
Une demande d'extension du périmètre d'exploitation a été formulée en 2021 par CMNE faisant l'objet d'un dossier spécifique présentant les objectifs de l'extension, ses impacts et les mesures de réaménagement prévues.
Afin de couvrir le futur périmètre d'exploitation, une procédure de révision allégée du PLU de Bainville sur Madon a été engagée par la communauté de communes Moselle et Madon compétente en planification urbaine pour adapter le zonage N en Nc sur 7,81 ha.
En raison des enjeux environnementaux sur la pelouse calcaire du plateau Sainte-Barbe, la procédure de révision allégée a nécessité une étude environnementale qui a permis à la fois d'étudier la faune et la flore et de prévoir les mesures d'évitement, de réduction et de compensation.
Le dossier de révision allégée comprend ainsi la présentation du projet d'extension de carrière, le changement du règlement graphique dans le PLU et l'étude environnementale.
L'enquête publique commune pour la demande d'extension et pour la révision allégée du PLU de Bainville sur Madon s'est déroulée du 16 avril à 9h30 au 24 mai à 11h30 au 7 juin 2024 à 16h.
Le rapport du commissaire enquêteur est disponible, pendant 1 an, sur le site de la préfecture
Le rapport et les conclusions peuvent être téléchargées ici :
PLU de Chavigny
La CCMM a engagé la modification simplifiée n° 2 du PLU de Chavigny et en a défini les modalités de mise à disposition du public le 23 mai 2024.
Cette procédure a pour objet de réaliser d'apporter des adaptations mineures au règlement du PLU en adaptant la rédaction du règlement sur la hauteur des constructions en zone 1 AUya.
Après consultation des personnes publiées associées et mise à disposition du public pendant un mois, le dossier a été présenté pour approbation au conseil communautaire du 11 juillet 2024 (télécharger la délibération ici)
Le règlement modifié ainsi que la notice sont disponibles en téléchargement ici :
Cette procédure a pour objet de réaliser d'apporter des adaptations mineures au règlement du PLU en adaptant la rédaction du règlement sur la hauteur des constructions en zone 1 AUya.
Après consultation des personnes publiées associées et mise à disposition du public pendant un mois, le dossier a été présenté pour approbation au conseil communautaire du 11 juillet 2024 (télécharger la délibération ici)
Le règlement modifié ainsi que la notice sont disponibles en téléchargement ici :
Contact
Communauté de communes Moselle et Madon
TDLU
712 rue Nicolas Cugnot - 54230 Neuves-Maisons
Tél standard : 03 54 95 65 95
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil@tdlu.fr
TDLU
712 rue Nicolas Cugnot - 54230 Neuves-Maisons
Tél standard : 03 54 95 65 95
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil@tdlu.fr
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