Une nouvelle étape pour le plan local d’urbanisme intercommunal et les périmètres délimités des abords de monument historique

Pendant 3 mois, la CCMM a collecté les avis des communes et de l'ensemble des personnes publiques associées. Et depuis début novembre, l'enquête publique est en préparation.

Le tribunal administratif a désigné la commission d'enquête composée de M. CAPUTO, président, Mme CAILLARD et M. TRASSART, titulaires et M. ERARD, suppléant.

Par arrêté du 5 décembre, le président de la CCMM a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative au PLUI et aux 4 PDA.  

Elle aura lieu du 14 janvier 2025 à 9h au 13 février 2025 à 17h, au siège de la CCMM (712 rue Nicolas Cugnot à Neuves-Maisons) et dans les 19 mairies : Bainville sur Madon, Chaligny, Chavigny, Flavigny sur Moselle, Frolois, Maizières, Maron, Marthemont, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Pierreville, Pont Saint Vincent, Pulligny, Richardménil, Sexey aux Forges, Thélod, Viterne et Xeuilley.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier papier et consigner ses observations sur le registre  déposé au siège de la CCMM et dans les 19 mairies,  aux jours et heures habituels d'ouverture.

Ils pourront consulter le dossier en version numérique depuis un ordinateur mis à disposition au siège de la CCMM  et sur le site dématérialisé www.registredemat.fr/pluietpda-ccmm sur lequel les observations peuvent aussi être déposées.

Les habitants pourront également écrire à l'attention de la commission d'enquête avec la mention « observations pour l'enquête publique unique sur le PLUI et les PDA » :

• soit par voie postale :  CCMM 712 rue Nicolas Cugnot 54230 Neuves-Maisons

• soit par voie numérique uniquement à l'adresse dédiée : pluietpda-ccmm@registredemat.fr

Les commissaires enquêteurs tiendront des permanences pour le public :

Chacun est libre de se rendre sur l'un des lieux de l'enquête publique ou de rencontrer un commissaire enquêteur lors d'une permanence quel que soit son lieu de résidence.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLUI, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, fera ensuite l'objet d'une approbation par le conseil communautaire de Moselle et Madon et les PDA seront soumis à validation par le préfet de Région.

Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Président de la communauté de communes Moselle et Madon.

Télécharger l'avis d'enquête publique 

Plus d'infos sur la page dédiée au PLUi