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Communauté de communes Moselle et Madon

Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ( PLUI)  

Un plan local d’urbanisme est un document qui permet de planifier sur une période de 10/15 ans l’urbanisation et l’aménagement du territoire et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Pour plus d'infos Cliquez ici

Le service « Terres de Lorraine Urbanisme » vient de voir le jour le 1er juillet. Depuis cette date, l’Etat n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres d’une intercommunalité d’au moins 10 000 habitants. Les intercommunalités du pays Terres de Lorraine (CC Toulois, CC pays du Saintois et CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois) ont décidé de s’organiser pour mutualiser un service de l'instruction.

Une coopérative de moyens :

  • Urbanisme réglementaire : instruction des autorisations d’urbanisme type permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme

A savoir :

  • Le maire garde bien toute sa compétence pour la délivrance des permis
  • Chaque pétitionnaire devra toujours déposer son dossier en mairie
  • Le service instructeur peut recevoir les pétitionnaires en amont ou après dépôt du dossier sur RDV lors de permanences

> Téléchargez le calendrier des permanences

Par délibérations en date du 13 décembre 2019, la communauté de communes Moselle et Madon (CCMM) a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) et le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) de la commune de Sexey-aux-Forges et elle a validé le périmètre délimité des abords du monument historique (PDA).   Le rapport du commissaire enquêteur est publié sur le site dématérialisé www.e-enquetespubliques.com.

Plans locaux d’urbanisme

Dans le cadre de sa compétence en planification urbaine, la CCMM met à disposition l’ensemble des documents d’urbanisme  ( PLU et POS) en vigueur sur les 19 communes. La CCMM anticipe l’obligation légale en 2020 de publication de ces documents sur un géoportail de l’urbanisme (GPU).

Ainsi tout habitant peut consulter toutes les pièces et notamment le zonage et le réglement  sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6

Approbation du plan local d’urbanisme et du périmètre de droit de préemption urbain de Sexey aux Forges

Par délibérations en date du 13 décembre 2019, la communauté de communes Moselle et Madon (CCMM) a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) et le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) de la commune de Sexey-aux-Forges et elle a validé le périmètre délimité des abords du monument historique (PDA).  

Le rapport du commissaire enquêteur est publié sur le site dématérialisé www.e-enquetespubliques.com

Les dites délibérations sont affichées au siège de la CCMM et de la mairie de Sexey aux Forges pendant une durée d’un mois.

Le dossier de PLU et  le DPU  sont tenus à la disposition du public au siège de la CCMM et de la mairie de SEXEY AUX FORGES aux jours et heures d’ouverture.

Contact

Communauté de communes Moselle et Madon
TDLU
145 rue du Breuil - 54230 Neuves-Maisons
Tél standard : 03 54 95 65 95
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr

Enquête publique à Pulligny : Révision du plan local d’urbanisme (PLU) et du périmètre délimité des abords  (PDA) des monuments historiques de la commune de Pulligny

La commune de Pulligny a engagé la révision de son plan local d’urbanisme par délibération du conseil municipal en date du 27 février 2015.

Les différentes étapes d’élaboration se sont succédées ainsi :

  • Débat du projet d’aménagement et développement durables en conseil communautaire le 29 mars 2018
  • Validation du bilan de concertation par délibération du conseil communautaire le 13 décembre 2018
  • Arrêt du projet de PLU par délibération du conseil communautaire le 13 décembre 2018
  • Arrêt du projet de périmètre des abords des monuments historiques par délibération du conseil communautaire le 13 décembre 2018.

Le projet est désormais soumis à enquête publique dans les conditions définies par arrêté du président et dont les  principales dispositions sont les suivantes :

  •  Registre et dossier du PLU et du PDA disponibles en mairie de Pulligny et au siège administratif de la CCMM pour une durée de 33 jours à partir du lundi 26 août 2019, 10 h au vendredi 27 septembre 2019 jusqu’à 19h00.
  • Permanence du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Chavigny :
    • Le lundi 26 août 2019 de 10h00 à 12h00
    • Le samedi 7 septembre 2019 de 10h00 à 12h00
    • Le mercredi 11 septembre 2019 de 16h00 à 18h00
    • Le vendredi 27 septembre 2019 de 16h00 à 19h00
  • Dématérialisation de l’enquête publique : les dossiers du PLU et du PDA sont téléchargeables sur le site www.e-enquetespubliques.com. Les observations pourront être faites sur le registre dématérialisé.
  • Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur et à partir du registre dématérialisé énoncé ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur sera rendu public. 

Enquête publique à Chavigny : Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Chavigny

La commune de Chavigny a engagé la révision de son plan local d’urbanisme par les délibérations en date du 18 novembre 2011 et du 29 février 2012.

Les différentes étapes d’élaboration se sont succédées ainsi :

  • Débat du projet d’aménagement et développement durables en conseil municipal le 21 décembre 2012
  • Validation du bilan de concertation par délibération du conseil communautaire le 13 décembre 2018
  • Arrêt du projet de PLU par délibération du conseil communautaire le 13 décembre 2018

Le projet est désormais soumis à enquête publique dans les conditions définies par arrêté du président et dont les  principales dispositions sont les suivantes :

Registre et dossier du PLU disponibles en mairie de Chavigny et au siège administratif de la CCMM pour une durée de 32 jours à partir du lundi 19 août 2019 à 14h00 au jeudi 19 septembre 2019 jusqu’à 17h00.

Permanence du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Chavigny :

  • Le lundi 19 août 2019 de 14h00 à 16h00
  • Le samedi 7 septembre 2019 de 9h30 à 11h30
  • Le jeudi 19 septembre 2019 de 15h00 à 17h00

Dématérialisation de l’enquête publique avec rappel du déroulé et dossiers du PLU téléchargeables sur le site www.e-enquetespubliques.com. Les observations pourront être faites sur le registre dématérialisé.

Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur et à partir du registre dématérialisé énoncé ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur sera rendu public. 

Mairie de Chavigny : 03 83 47 24 32

Service urbanisme de la CCMM : 03 83 26 45 00