Une prochaine opération de renouvellement urbain pourles centres de Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent
Suite à la reconnaissance de Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent en tant que petites villes de demain, plusieurs actions ont été engagées pour accélérer la redynamisation des deux centres villes.
En matière d'habitat, une étude préparatoire a été menée, en 2023, en concertation avec les élus, les habitants et les acteurs du logement. Elle a permis de préparer la future opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain (OPAH RU) qui fixe un objectif de rénovation de plus de 100 logements sur 5 ans et la réalisation de plusieurs opérations de restauration immobilière.
Tant les propriétaires occupants que les bailleurs, selon leurs ressources, pourront bénéficier d'aides à des taux majorés.
- Plusieurs axes spécifiques sont retenus : l'amélioration thermique, la création de logements locatifs, la lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé, l'accompagnement des copropriétés et enfin, les travaux permettant l'adaptation au handicap et au vieillissement.
La communauté de communes Moselle et Madon et les villes de Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent viennent de valider un projet de convention dans lequel elles s'engagent à apporter un soutien financier de plus de 500 000€.
Nos partenaires ont également fait part de leurs engagements financiers : l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) pour 2 200 000€ et le département de Meurthe et Moselle pour environ 64 000€.
Nos partenaires ont également fait part de leurs engagements financiers : l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) pour 2 200 000€ et le département de Meurthe et Moselle pour environ 64 000€.
- Le projet de convention et un registre pour faire part de remarques sont mis à disposition du public du 2 janvier au 3 février 2025 dans les deux mairies et au siège administratif de la CCMM aux heures d'ouverture.
La CCMM soutient techniquement et financièrement les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs dans la réalisation des travaux nécessaires à l'amélioration de l'habitat.
Pour passer des questions aux projets, renseignez-vous sur les aides financières et techniques disponibles en Moselle et Madon !
L'amélioration de l'habitat, et si vous étiez concerné ?
- Des factures d'énergie à diminuer ?
Et si des travaux de rénovation thermique étaient engagés?
- Le maintien à domicile ?
Et si c'était possible avec l'adaptation des logements ?
- Un habitat dégradé ou insalubre à rénover ?
Et si on assurait à tous la qualité des logements ?
- Des rénovations pour la mise en location de logements ?
Comment engager un projet ?
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Depuis le 1er janvier 2024, la CCMM a reçu l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (MAR') permettant de réaliser le montage administratif, financier et technique des dossiers pour les aides à la rénovation thermique de l'ANAH. |
- Contacter tout d'abord le conseiller de la CCMM pour obtenir :
- Information sur les aides et montage de tous les dossiers d'aides ANAH ou CCMM.
- Analyse des devis, conseils sur les travaux nécessaires et les matériaux.
- Accompagnement administratif et préparation du plan de financement.
- Suivi personnalisé de visites à domicile.
Service Habitat et Energie
Communauté de communes Moselle et Madon712 rue Nicolas Cugnot - 54230 Neuves-Maisons
Tél. : 03 54 95 65 84 (le lundi et jeudi de 9h à 12h)
service-habitat@cc-mosellemadon.fr
- Respecter quelques consignes avant de commencer les travaux :
- Solliciter le conseiller dès la réflexion sur le projet.
- Demander plusieurs devis et comparer les avec l'aide du technicien avant toute signature.
- Vérifier que le plan de financement est en adéquation avec le coût de votre projet.
- Attendre le courrier validant le dépôt de votre dossier avant de commencer les travaux.
quelles aides disponibles sur la ccmm ?
L'aide rénovation thermique de la ccmm
La CCMM propose une aide à la rénovation thermique globale (isolation des combles perdus/aménageables ou aménagés, isolation extérieure ou intérieure, systèmes de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire, dispositifs de ventilation, énergies renouvelables, …) à destination des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs privés.
L'aide communautaire est ouverte à tous mais conditionnée selon différents niveaux de ressources et de gain énergétique à atteindre. Les plafonds de ressources pour 2024 pour les propriétaires occupants sont les suivants (disponibles également sur le site de l'ANAH www.anah.fr) :
| Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes (€) |
Ménages aux revenus modestes (€) |
Ménages aux revenus intermédiaires (€) |
Ménages aux revenus supérieurs (€) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 009 | 21 805 | 30 549 | supérieur à 30 549 |
| 2 | 24 875 | 31 889 | 44 907 | supérieur à 44 907 |
| 3 | 29 917 | 38 349 | 54 071 | supérieur à 54 071 |
| 4 | 34 948 | 44 802 | 63 235 | supérieur à 63 235 |
| 5 | 40 002 | 51 281 | 72 400 | supérieur à 72 400 |
| par personne supplémentaire | + 5 045 | + 6 462 | + 9 165 | + 9 165 |
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d'impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2024, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2023.
Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.
Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir déposer un dossier d'aide de l'Anah.
- Le gain énergétique à atteindre est le suivant :
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Ménages aux ressources très modestes
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Ménages aux ressources modestes
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Bailleurs
privés |
Propriétaires bailleurs
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|---|---|---|---|---|
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Gain minimum sur la consommation conventionnelle d'énergie
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35 %
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35 %
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35 %
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40 %
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- Le demandeur devra impérativement :
- Participer à un atelier info-énergie avec un conseiller France Renov avant l'engagement des travaux (inscription auprès du service Habitat).
- Ne pas signer les devis ni réaliser les travaux avant tout dépôt de dossier. Un accusé réception est adressé à chaque demandeur actant d'une date de démarrage.
- Solliciter uniquement des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes de l'Environnement). La liste des entreprises RGE du Territoire est consultable sur le site entreprises.terresdelorraine.org.
les aides dans le cadre de l'OPAH
Dans le cadre de l'opération programmée de l'amélioration de l'habitat ( OPAH), la CCMM dispose d'une convention avec plusieurs partenaires ANAH, département de Meurthe et Moselle, Région Grand Est, CAF et Action Logement pour proposer plusieurs aides selon les travaux envisagés par les propriétaires occupants selon leurs ressources ou les propriétaires bailleurs ( conditions de mise en location à respecter)
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- Travaux de lutte contre la précarité énergétique (Ma Prime Rénov' sérénité)
Isolation thermique, chauffage, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, ventilation.
- Travaux pour l'autonomie de la personne (Ma Prime Adapt')
Monte-escalier, main-courante, douche à l'italienne en remplacement d'une baignoire, volets roulants électriques, extension ou adaptation du logement au handicap…
Conditions supplémentaires : travaux en adéquation avec le niveau d'autonomie (selon le GIR) et pouvant necéssiter une évaluation par un ergothérapeute agréé selon la situation.
- Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat et des travaux lourds de réhabilitation d'un logement indigne ou très dégradé (Ma Prime Logement Décent)
Luminosité des logements, travaux de lutte contre les problèmes d'humidité ou d'infiltrations, rénovation lourde, mise aux normes, …
- Travaux pour la rénovation ou la création de logement locatif (Loc'Avantages)
Rénovation thermique des logements, rénovation de logements vacants, travaux lourds de rénovation…
- Conditions des aides
- Faire intervenir des entreprises au label RGE ( reconnu garant de l'environnement) dont la liste est disponible sur : https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels
- Critères techniques sur les matériaux.
- Conditions de ressources pour les propriétaires occupants.
- Conditions pour les propriétaires bailleurs : montant de loyer plafonné et plafond de ressources locataires.
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