Plans locaux d'urbanisme
Dans le cadre de sa compétence en planification urbaine, la CCMM met à disposition l'ensemble des documents d'urbanisme (PLU et POS) en vigueur sur les 19 communes. La CCMM anticipe l'obligation légale en 2020 de publication de ces documents sur un géoportail de l'urbanisme (GPU).
Ainsi tout habitant peut consulter toutes les pièces et notamment le zonage et le réglement sur le site de geoportail-urbanisme
PLU de Chavigny
La CCMM a engagé la modification simplifiée n° 2 du PLU de Chavigny et en a défini les modalités de mise à disposition du public le 23 mai 2024.
Cette procédure a pour objet de réaliser d'apporter des adaptations mineures au règlement du PLU en adaptant la rédaction du règlement sur la hauteur des constructions en zone 1 AUya.
Le dossier de la modification simplifiée sera disponible du 4 juin au 4 juillet inclus selon les modalités suivantes :
Cette procédure a pour objet de réaliser d'apporter des adaptations mineures au règlement du PLU en adaptant la rédaction du règlement sur la hauteur des constructions en zone 1 AUya.
Le dossier de la modification simplifiée sera disponible du 4 juin au 4 juillet inclus selon les modalités suivantes :
- Lieu de la concertation : Mairie de Chavigny et siège de la CCMM aux jours et heures d'ouverture habituels
- Dossier disponible en mairie de Chavigny et au siège de la CCMM
- Observations possibles sur le présent registre en mairie de Chavigny ou au siège de la CCMM ou par courrier à l'attention du président de la CCMM, 712 rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES-MAISONS
Contact
Communauté de communes Moselle et Madon
TDLU
712 rue Nicolas Cugnot - 54230 Neuves-Maisons
Tél standard : 03 54 95 65 95
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil@tdlu.fr
TDLU
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(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil@tdlu.fr
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